Avis de confidentialité

L’objectif du présent avis de confidentialité est d'expliquer comment la Banque (« Bank ABC Algeria », « nous », « notre » et « nos ») peuvent traiter vos données personnelles. 

Le traitement de données personnelles est un terme générique couvrant la collecte, l'enregistrement, la mise à jour, la destruction, la consultation, l'analyse et la transmission des données personnelles. Ce traitement pourrait comporter des opérations en association avec le groupe Bank ABC.

Un responsable de traitement détermine les objectifs et les moyens de traitement de vos données personnelles. 

Votre responsable de traitement est Bank ABC Algeria, sise à PO Box 367 38 Avenue des Trois Frères Bouadou Bir Mourad Rais, Alger, Algérie, avec laquelle vous traitez.

Aux fins du présent avis de confidentialité, les « données personnelles » sont les informations : 

• Qui vous identifie ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ; 
• Qui se rapportent, décrivent, peuvent être associées à ; ou
• Qui peuvent être (directement ou indirectement) liées à vous ;
• Qui peuvent être utilisées pour vous authentifier ou donner accès à un compte.

Lorsque le client de Bank ABC Algeria est une personne physique, toute référence au “client” et à « vous » signifiera cette personne physique.

Le terme “vous” désignera le « client » dont les données personnelles nous sont déclarées par ses soins, ainsi que les données personnelles de toute personne ayant un rapport permanent ou occasionnel avec le client conformément aux dispositions légales en vigueur. On pourrait préciser ici qu’il s’agit de données relatives à ce que le client présente comme données personnelles liées à des actes de l’état civil (donc impliquant indirectement les données personnelles liées à des proches) et dans la finalité du contrat conclu avec Bank ABC Algeria. 

Lorsque le client de Bank ABC Algeria est une personne morale, toute référence à « vous » signifiera toute personne physique liée directement ou indirectement à la personne morale.

Les données personnelles que nous collectons suite aux transactions avec une personne morale se limitent généralement aux coordonnées sur les propriétaires (directs, indirects et bénéficiaires effectifs), les dirigeants, les personnes autorisées, les garants et toute autre personne en rapport avec la personne morale dont les données figurent nécessairement sur les documents fournis par la personne morale.

Pour les personnes physiques, toute personne liée considérée selon la définition ci-dessus, sera soumise au même procédé auquel est soumis le client. 

Pour les personnes morales, leurs représentants légaux ainsi définis ( directeur général, bénéféciaires effectifs et toute personne physique ayant pouvoir d’engagement vis-à-vis de bank ABC Algeria, doivent s’assurer que chaque personne liée reçoit une copie du présent Avis de Confidentialité avant que ses données personnelles ne soient traitées par bank ABC Algeria.

Nous traitons vos données personnelles lorsque nous aurons votre consentement et pour nous permettre essentiellement d’exécuter vos demandes, éventuellement toute convention avec vous et se conformer aux obligations légales. 

Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour protéger tout intérêt légitime de la banque ou de tiers, incluant la défense des droits légaux de la banque ou ceux d’un préposé de Bank ABC Algeria ou d’un tiers employé par nous, dans le strict respect de la loi.

Certains des motifs de traitement ci-dessous peuvent se chevaucher et plusieurs motifs peuvent justifier notre utilisation de vos données personnelles. 

Objectif lié :

Nous utiliserons vos données personnelles seulement pour les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec l’objectif initial. 

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. 

• Etablir, maintenir, remplir et administrer la relation contractuelle que nous avons avec vous ;
• Vous fournir des produits et services et traiter les données pour conclure ou exécuter un contrat que nous avons avec vous ; 
• Vous permettre de gérer votre compte et d'effectuer des transactions avec nous ; 
• Faire des évaluations et des vérifications de crédit ; 
• Recouvrer une créance (ce qui peut impliquer la transmission de vos données personnelles à des agences de recouvrement de créances) ;
• Evaluer la pertinence de nos produits et services par rapport à vos besoins ; 
• Conserver des enregistrements de vos instructions, transactions et communications pour toute autre preuve requise, et prévenir ou détecter la criminalité financière ou la suspicion de criminalité financière, y compris (mais sans y être limité) la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
• Tester les performances de nos produits, services et processus internes ;
• Administrer nos conditions d’exploitation internes (y compris la gestion du crédit, de la conformité et des risques, les études de marché, le développement de systèmes et de produits, la formation du personnel, le contrôle qualité, la comptabilité et à des fins d'audit) ;
• Conserver des enregistrements des activités effectuées sur nos plateformes numériques, sites Web ou applications mobiles, tels que l'horodatage et la durée de votre connexion ;
• Traiter les demandes relatives à l’exercice de vos droits en vertu des lois sur la protection des données ;
• Développer des statistiques et pour des études de marché, des enquêtes et des analyses, y compris pour développer et améliorer nos produits et services afin que nous puissions vous proposer des produits et services nouveaux et améliorés, qui peuvent comprendre la conversion de vos données personnelles en données statistiques ou agrégées qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.
  
  

Les données personnelles que nous traitons comprennent les données que vous avez fournies à Bank ABC Algeria , telles que :

• Les données personnelles comprenant le nom complet, la nationalité, le sexe, la date de naissance, le pays de naissance, le statut social, les noms des personnes liées, le statut d'emploi, les photos, la signature ;
• Prénoms, noms de famille, dates de naissance et coordonnées des Ascendants descendants collatéraux et personnes à charge.
• Les données relatives à votre identité, y compris les documents d'identité, les données biométriques, les détails des cartes d'identité, les détails des passeports, le numéro de sécurité sociale ou d'assurance nationale, le numéro de permis de conduire ;
• Les coordonnées, y compris l’adresse résidentielle, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les pièces justificatives de votre adresse ;
• L’employeur, le statut d'emploi, la fonction, le nom complet, l’adresse e-mail, l’adresse et le(s) numéro(s) de téléphone utilisé(s) à des fins professionnelles ;
• Les données financières : revenus et source de revenus, source de richesse, activité du compte et données d'engagement ;
• Les données concernant votre statut fiscal, 
• D’autres données que vous avez fournies via des formulaires à remplir et autres moyens, y compris e-mail, messages électroniques, appels enregistrés et contact face à face.

Les données personnelles que nous collectons ou générons dans le cadre de nos activités commerciales comprennent :  

• Les détails de transactions effectuées par vous ou par l'une de vos personnes liées. Les détails comprennent les dates, les montants, les monnaies, les détails du payeur et du bénéficiaire ; 
• Les données sur votre relation avec nous, les canaux que vous utilisez et vos manières d'interagir avec nous, la technologie que vous utilisez pour cela et vos préférences linguistiques ; 
• Les données sur votre capacité à obtenir et gérer votre crédit ; 
• Les données concernant les réclamations et les litiges ou les cas où vous avez exercé vos droits légaux relatifs à la protection de vos données personnelles ; 
• Les données d’études de marchés, ex. les avis que vous avez exprimés lors de la participation à nos campagnes d’étude de marchés ou de nos sondages ; 
• Les informations sur la notation des risques, par ex. la notation du risque de crédit, le comportement transactionnel et les informations de souscription ; 
• Les données de diligence requises, par ex. les données requises pour se conformer aux réglementations en matière de criminalité financière (lutte contre le blanchiment d'argent, lutte contre le financement du terrorisme, etc.) ; 
• Les données utilisées pour vous identifier telles que les noms d'utilisateur, les codes PIN, les mots de passe, les signatures et les informations biométriques (ex. empreinte digitale, scan de l'iris, voix, reconnaissance faciale) ou un jeton physique (ex. une carte de débit, ou prépayée, un jeton de sécurité ou une clé électronique) qui sont nécessaires lors de l'utilisation de nos produits ou services ;
• Les adresses e-mail et numéros de téléphone utilisés pour recevoir des alertes numériques (c'est-à-dire une alerte par SMS ou e-mail que nous envoyons pour informer nos clients sur certains types de transactions ou pour fournir des informations financières) ;
• Les informations sur votre appareil ou le logiciel que vous utilisez, ex. son adresse IP, ses spécifications techniques et ses données d'identification unique ;
• Les données concernant votre localisation géographique et les guichets automatiques bancaires ATM que vous utilisez ; 
• Les données dont nous avons besoin pour répondre à nos obligations réglementaires, ex. les informations sur les détails des transactions, la détection de toute activité suspecte et inhabituelle et les données sur les parties auxquelles vous êtes liés pour ces activités ;  
• Nous pouvons enregistrer des appels, des e-mails, des SMS, des messages sur les réseaux sociaux et d'autres communications entre vous et les employés du groupe Bank ABC ;
• Les systèmes de télévision en circuit fermé (vidéosurveillances) (« CCTV »), avec ou sans enregistrement audio, utilisés dans et autour de nos locaux et des emplacements des guichets automatiques à des fins de sécurité physique et de prévention du crime ; par conséquent, nous pouvons avoir des images de vous, capturées par nos caméras CCTV ;
• Les identifiants en ligne qui peuvent laisser des traces qui, lorsqu'ils sont combinés avec des identifiants uniques et d'autres données reçues par les serveurs, peuvent être utilisés pour identifier l'utilisateur. Les identifiants en ligne peuvent comprendre des adresses de protocole Internet (adresses IP) et des identifiants de cookies (bien que nous n'utilisions généralement pas de cookies pour suivre les utilisateurs individuels ou pour les identifier). Pour plus de détails sur les cookies, consultez notre politique en matière de cookies en ligne.
• Les données relatives notamment aux transactions réalisées sur notre plateforme numérique par les utilisateurs. Tant que notre relation bancaire est avec notre client, nous collecterons des données spécifiques aux transactions effectuées par les utilisateurs. Par exemple, nous pourrons informer notre client des détails (tels que les dates, les montants, les monnaies, les détails du payeur et du bénéficiaire) sur les transactions effectuées sur notre plateforme numérique et quel utilisateur a engagé les transactions. Certaines d'entre elles peuvent être des données personnelles sur l'utilisateur.
  

Nous collectons vos données personnelles à partir d’un certain nombre de sources, y compris :

• Les données que vous avez fournies lorsque nous établissons, administrons et gérons notre relation avec vous ;
• Les données que nous recevons directement de vous ou d’une personne agissant en votre nom ; 
• Les données que nous obtenons auprès de tiers, telles que les références de crédit, le recouvrement de créances, la prévention de la fraude ou les organismes gouvernementaux ; 
• Les données que nous recueillons à partir de sources accessibles au public telles qu'Internet ;
• Les données que nous collectons à travers votre utilisation de nos services et produits, comme lorsque vous utilisez nos plateformes numériques ou nos applications mobiles, lorsque vous visitez nos sites Web ou lorsque vous interagissez avec nous via un canal enregistré (ex. une ligne téléphonique enregistrée) ;
• Les données que nous identifions via nos contrôles de prévention de fraude ; 
• Les données fournies par d’autres membres du Groupe Bank ABC ;
• Les données que nous recevons directement par votre engagement avec nos plateformes de médias sociaux. 
  

Nous pouvons traiter les informations sur votre santé physique ou mentale, ou votre statut d’invalidité :

• Dans des circonstances limitées, avec votre consentement explicite écrit.
• Lorsque nous avons besoin de remplir nos obligations légales ou d’exercer nos droits. 
• Lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt public.

Moins fréquemment, nous pouvons traiter ce type d'informations lorsqu'elles sont nécessaires en relation avec des réclamations légales ou lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger vos intérêts (ou les intérêts de quelqu'un d'autre) et que vous n'êtes pas en mesure de donner votre consentement, ou lorsque vous avez déjà rendu les informations publiques. 

Bank ABC Algeria peut enregistrer et suivre vos conversations avec elle, y compris les appels téléphoniques, les réunions en face à face, les lettres, les e-mails, les chats en direct, les live chats et tout autre type de communication.

Ces enregistrements seront utilisés pour vérifier vos instructions, évaluer, analyser et améliorer la qualité de nos services, former notre personnel, gérer les risques ou prévenir et détecter les fraudes et autres délits. 

Bank ABC Algeria peut également saisir des données supplémentaires sur ces interactions, ex. les numéros de téléphone à partir desquels vous nous appelez et les données sur les appareils ou logiciels utilisés.

Nous pouvons effectuer des vérifications de crédit et d'identité auprès des organismes compétents comme les agences de notation de crédit, la centrale des risques ou autres lorsque vous demandez un prêt (un prêt personnel, un prêt hypothécaire, un prêt automobile, etc.) ou lorsque nous examinons ces prêts.

Pour ce faire, nous devons partager vos données personnelles avec ces organismes y compris des détails sur la demande de crédit, votre situation financière et vos antécédents financiers. Nous informerons également ces organismes de votre historique de remboursement 

Nous pouvons utiliser les données reçues de ces organismes pour :  

• Évaluer si nous pouvons vous offrir un crédit et si vous êtes éligible à bénéficier du produit que vous avez demandé ; 
• Vérifier l’exactitude des données que vous nous avez fournies ; 
• Prévenir les activités criminelles, la fraude et le blanchiment d'argent ;  
• Gérer votre/vos comptes(s) ; 
• Retracer et recouvrer les créances, et 
• S’assurer que toutes les offres qui vous sont fournies sont adaptées à vos circonstances. 
  
  

Nous pouvons utiliser vos données pour vous informer sur les produits et services proposés par Bank ABC Algeria ou par le groupe Bank ABC.  

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement aux présentes fins de marketing. Pour plus d'informations, consultez la section « Votre droit à la protection des données » du présent Avis.

Veuillez noter que Bank ABC Algeria continuera à utiliser vos coordonnées pour vous fournir des informations importantes, telles que des modifications de nos conditions générales ou lorsque nous avons des raisons légitimes de le faire, y compris le respect de nos obligations réglementaires.

Nous ne sommes pas en mesure d'établir ou de gérer la relation avec vous sans certaines de vos données personnelles.  

Dans les cas où nous fournir vos données personnelles est facultative, nous le préciserons, par exemple en expliquant dans les formulaires si certains champs peuvent être laissés vides.

En exploitant les plateformes numériques gérées par Bank ABC Algeria, nous procéderons au recueil de votre consentement afin de justifier le traitement de vos données personnelles.

Vous êtes responsable de vous assurer que les données que vous fournissez sont exactes.

Si certaines des données personnelles que vous nous avez fournies devaient changer, telles que vos coordonnées, veuillez-nous en informer sans délai.

De même, si nous avons collecté des données personnelles vous concernant que vous considérez comme étant inexactes, veuillez-nous en informer.

Veuillez, vous référer à la section « Comment nous contacter » ci-dessous pour savoir comment contacter Bank ABC Algeria pour mettre à jour vos informations.

Bank ABC Algeria peut partager vos données personnelles avec d’autres parties qui vous sont liées conformément à ce qui est stipulé ci-dessus. 

Bank ABC Algeria peut partager vos données avec des tiers – «tiers » comprend les prestataires de service tiers (y compris les contractants et les mandataires désignés) ainsi que le groupe Bank ABC - conformément aux dispositions légales, y compris lorsque nous ou ces parties: 

• Avons besoin des données personnelles pour vous fournir des produits ou services que vous avez demandés ; 
• Avons une obligation légale de le faire, par ex. aider à détecter et à prévenir la fraude, l'évasion fiscale et la criminalité financière ;
• Avons besoin dans le cadre de rapports réglementaires, de litiges ou d'affirmation ou de défense de droits et d'intérêts légaux ;
• Avons une raison commerciale légitime de le faire, comme la gestion des risques, la vérification de votre identité, pour permettre à une autre société de vous fournir les services que vous avez demandés ou évaluer votre aptitude aux produits et services ;
• Avons demandé votre permission pour les partager, et que vous avez consenti.
  
  

Bank ABC Algeria peut partager vos données aux fins spécifiques ci-dessous, avec d’autres tiers, y compris : 

• Toute personne qui fournit des instructions ou exploite l'un de vos comptes en votre nom, par ex. les titulaires d'une procuration, les avocats, les intermédiaires, auditeurs, commissaires aux comptes, la personne à qui vous avez accordé la gestion de votre compte et toute autre personne avec laquelle nous avons été chargés de partager vos données personnelles, par vous, un cotitulaire de compte ou toute autre personne qui fournit des instructions ou exploite l'un de vos comptes en votre nom ;
• Tous cotitulaires de compte, administrateurs, bénéficiaires, officiers publics dans le cadre de la succession, vos représentants légaux, leurs conseillers, aux fins d’effectuer une opération sur votre compte,
• Les parties qui donnent des garanties (ou autre cautionnement) pour les montants que vous nous devez ;
• Les parties auxquelles vous effectuez des paiements ou dont vous recevez des paiements ; 
• Le Groupe Bank ABC (y compris leurs employés, sous-traitants, prestataires de services, directeurs et dirigeants) et quelconque de leurs sous-traitants, agents ou prestataires de services tels que, par exemple, les fournisseurs de services de sauvegarde et d’hébergement de serveurs, les fournisseurs de logiciels informatiques et de maintenance, les fournisseurs de stockage de documents et les fournisseurs d'autres services de traitement et d'assistance ; 
• Nos conseillers juridiques et professionnels ainsi que certains prestataires, tels que les auditeurs et les conseillers juridiques externes ; ainsi que les sociétés de personnalisation des moyens de paiement, etc.
• D’autres institutions financières, chambres de compensation, dépositaires, contreparties, gestionnaires de fonds, prêteurs et détenteurs de sûretés sur tout bien que vous nous facturiez ; 
• Les associations professionnelles, les agences de référence ou de notation de crédit, les prestataires de services de paiement et les agents de recouvrement de créances ;
• Nos partenaires commerciaux avec lesquels nous avons pu convenir pour vous fournir un service pour vous, ainsi que toute partie qui nous fournit des services de marketing ; 
• Les parties impliquées dans tout litige pour application de la loi, le gouvernement, les tribunaux, les organismes de règlement de différends, nos autorités de réglementation, les auditeurs et toute partie nommée ou requise par nos autorités de réglementation pour mener des enquêtes ou des audits de nos activités ;
• Les fournisseurs de services de cartes ou commerçants pour lesquels nous devons divulguer le fonctionnement des cartes que nous vous avons fournies ;
• Tout intermédiaire à qui nous fournissons des instructions ou des recommandations ;
• Avec toute partie pour une transaction comportant un risque, ou en relation avec les produits et services de Bank ABC Algeria ;
• Toute autorité gouvernementale, bancaire, fiscale ou autre autorité réglementaire ou organisme similaire ayant juridiction sur Groupe ABC, ou en vertu des règles d'une bourse de valeurs pertinente, y compris celles qui sont basées à l'étranger ( sous accord préalable de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel ) ;
• Tout membre du Groupe Bank ABC pour vous permettre d'accéder à nos produits et services. Cela comprend nos chargés de clientèle (s'ils sont employés ou engagés par un membre du groupe Bank ABC) et nos équipes de support informatique pour les services de plateforme numérique ;
• Tout participant potentiel ou réel sous-participant cessionnaire, bénéficiaire ou novation (et leurs employés et conseillers) en ce qui concerne l'une de nos obligations envers vous en vertu d'un contrat bancaire, 
• Les tribunaux, et dans toute autre mesure nécessaire à la gestion des cas de la justice, pour protéger les intérêts vitaux et pour protéger la sécurité et l'intégrité de nos opérations commerciales ou de celles du groupe Bank ABC. 

Tous nos prestataires de services tiers et le groupe Bank ABC auxquels vos informations personnelles sont fournies, sont tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément à nos politiques.

Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à des fins personnelles. Nous leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins précises et conformément à nos instructions. 

Nous partagerons vos données personnelles avec le groupe Bank ABC dans le cadre de nos activités régulières.

Nous pouvons avoir besoin de partager l’une des données ci-dessus avec le groupe Bank ABC lorsque cela est requis pour conclure notre contrat avec vous, pour remplir une obligation légale, pour protéger l’intérêt public et/ou pour nos propres intérêts légitimes.  

Conformément aux lois algériennes en vigueur qui traitent de la protection des données à caractère personnel, le transfert de vos données à l’étranger est soumis à une autorisation préalable de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDCP).

Pour de plus amples informations sur ces mesures, veuillez, vous référer à la section « Comment nous contacter ».​

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’autant qu’elles seront nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées (tel que ci-dessus décrit). Même lorsque vous fermez votre compte chez nous, nous conservons, aussi longtemps que nécessaire, un ensemble minimum de vos données personnelles afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires ou en cas de réclamations ou afin de répondre à l'une de vos requêtes.

 De telles données personnelles comprennent :

• Les activités et transactions réalisées par les utilisateurs sur le compte du client via notre plateforme numérique ; 
• Nom d'utilisateur (utilisé dans notre plateforme numérique) d'une personne connectée qui ne travaille plus pour notre client. 

Veuillez nous contacter conformément à la section « Comment nous contacter » du présent avis si vous souhaitez plus d'informations sur la conservation des données personnelles.  

Nous continuerons à protéger vos données personnelles en toute sécurité et vos droits énumérés dans le présent avis de confidentialité resteront en place jusqu'à ce que vos données personnelles soient supprimées en toute sécurité de nos systèmes. 

Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation pour vos données personnelles comprennent ce qui suit :

• Conservation en cas de requêtes, nous en conserverons certaines en cas de demandes de votre part (par exemple, si vous soumettez une demande pour un produit ou un service pour le Client et si celle-ci échoue) ;
• Conservation en cas de réclamations, nous conserverons certaines durant la période à laquelle le Client pourrait légalement faire une réclamation contre nous ; et
• Conservation conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous conserverons certaines après la fin de notre contrat avec le Client et, en ce qui concerne l'accès à notre plateforme numérique, après la résiliation d’un tel accès, sur la base de nos conditions légales et réglementaires.
  

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de savoir. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions, sont soumis à un devoir de confidentialité et sont tenus de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation suspectée de la sécurité des données, et nous vous notifierons ainsi que tout organisme de réglementation « l’autorité nationale » de toute violation suspectée lorsque nous sommes légalement requis de le faire. 

Rappel des droits fondamentaux protégés par la loi 18-07 :

• Le droit à l’information : le contenu du traitement mentionné dans l’article 32 de la loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ;
• Le droit d’accès : le contenu du traitement mentionné dans l’article 34 de la loi 18-07;
• Le droit de rectification : le contenu du traitement mentionné dans l’article 35 de la loi 18-07;
• Le droit d’opposition : le contenu du traitement mentionné dans l’article 36 de la loi 18-07;

Ainsi,

• Le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles.
• Le droit de faire rectifier, actualiser, effacer et verrouiller vos données personnelles dont le traitement n’est pas conforme à la loi applicable
• Le droit de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes et/ou incomplètes.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. 
• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles et d’obtenir des informations sur la manière dont nous les traitons.
• Le droit de déplacer, copier ou transférer vos données personnelles (portabilité des données). 
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative. 
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement 

Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et ne s’appliquent pas à toutes les circonstances pour :

• Des raisons impérieuses et légitimes de traitement, qui priment sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne ; où
• Le traitement est destiné à la constatation, à l'exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en se référant à la section « Comment nous contacter » pour savoir comment nous joindre.

En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDCP) qui dispose de pouvoirs d'exécution et peut enquêter sur le respect des lois sur la protection des données.

Il peut y avoir d'autres termes et conditions dans nos contrats avec le client qui s'appliqueront à notre utilisation de vos données personnelles. Ces termes et conditions doivent être lus conjointement avec le présent avis de confidentialité. 

Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité ou la manière dont Bank ABC Algeria traite vos données personnelles, veuillez nous contacter sur l’adresse électronique : ABCADataProtection@Bank-ABC.com.